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Intervention de Christine Albanel

Réunion du 5 mai 2009 à 21h30
Protection de la création sur internet — Article 2, amendement 3

Christine Albanel, ministre de la culture et de la communication :

Nous prenons la peine de prévenir et d'attirer l'attention des personnes à x reprises : voilà ce qui fait la qualité de ce projet de loi !

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