Intervention de Charles de Courson

Nous nous étions donc mis d'accord – je regrette que notre collègue Marc Le Fur ne soit pas présent – sur un plafond global de 15 000 euros, avec la possibilité de donner, dans cette limite, à autant de partis que l'on veut.

Il y a, par ailleurs, le débat fiscal. Il se trouve que le plafond de l'avantage fiscal a été calé sur le plafond des dons. Mais nous pourrions parfaitement prévoir un plafond fiscal plus bas. Il serait tout à fait possible, par exemple, d'accorder une déduction fiscale dans la limite de 7 500 euros tout en permettant des dons jusqu'à 15 000 euros, et à autant de partis que vous voulez. Pour l'instant, les deux plafonds coïncident, ce qui n'est pas forcément évident.

Nous avions convenu que Mme Filippetti se rapprocherait de M. Le Fur pour qu'ils présentent ensemble un amendement dans le cadre du collectif budgétaire.