Intervention de Jean-Yves Le Bouillonnec

Hier soir, lorsque nous avons examiné l'amendement du Gouvernement visant à réduire les dépenses relatives aux élections présidentielles, on nous a expliqué que la classe politique devait être exemplaire.

Il y a quelques jours, lorsque nous avons adopté le dispositif tendant à faire baisser le niveau de remboursement des dépenses des candidats aux élections législatives, on nous a expliqué que nous devions être exemplaires et donner un signe de notre participation aux efforts qu'exigerait la crise économique.

Dans les deux cas, il s'agissait de donner l'exemple.

L'amendement que nous présentons a pour objet d'empêcher que le dispositif soit utilisé de façon contraire au sens de la loi. Nous proposons de limiter le versement déductible à 7 500 euros par personne. Il existe en effet une pratique qui consiste à multiplier les versements au profit d'organismes politiques, dans la seule finalité de contourner la loi.

Bref, quand il s'agit de l'exemplarité de la classe politique, vous nous demandez d'approuver les mesures que je rappelais à l'instant, mais quand il s'agit de rappeler aux acteurs politiques, et pas aux plus modestes – ils sont présents y compris dans cet hémicycle –, que l'on doit avoir une attitude loyale et ne pas multiplier les versements dans des conditions suspectes, nous savons tous de quoi il est question, et manifestement contraires à la loi, vous ne voulez pas. Il y a bien deux poids et deux mesures.

Selon nous, un citoyen ne peut pas verser plus de 7 500 euros à un parti politique, et on ne peut accepter un dispositif permettant de contourner un plafond qui avait été considéré par tous comme acceptable.