Intervention de Christian Eckert

C'est un amendement que vous connaissez. M. le rapporteur général a refait tout à l'heure l'historique de la mesure. Il est repris dans l'exposé sommaire, dont je vous épargnerai la lecture.

Je rappelle néanmoins que 10 % de nos concitoyens bénéficient de plus des deux tiers de la réduction fiscale et que c'est une niche qui représente plus de 3 milliards d'euros en 2011. Vous nous avez fait connaître l'évolution positive du nombre d'emplois, madame la ministre, mais vous vous êtes arrêtée à l'année 2010. Je serais curieux de savoir ce qu'il en est pour 2011. Compte tenu des décisions incohérentes que vous avez prises l'année dernière avec la réduction de quinze points dont je parlais tout à l'heure, je vous fiche mon billet que le nombre d'heures a probablement diminué.

Nous proposons de faire passer les plafonds mentionnés au 3. de l'article 199 sexdecies du code général des impôts de 12 000 à 7 000 euros et de 15 000 à 10 000 euros. Cela permet déjà – car je sais ce que vous allez certainement nous objecter – de couvrir les gardes d'enfant à domicile ou les soins aux personnes âgées à domicile. Ce sont déjà des montants substantiels. Et au-delà, cela concerne vraiment des gens qui peuvent payer le surcoût, compte tenu de leurs revenus.

(L'amendement n° 760 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)