Intervention de Christian Eckert

J'appuierai les propos de notre collègue, puisque j'avais demandé la parole pour dire exactement la même chose. Nous avons examiné ce décret avec Mme Brunel. Je pense néanmoins que le législateur peut exprimer sa volonté et ne pas forcément déléguer au Gouvernement le soin de rédiger le décret.

S'agissant des exonérations de charges, madame la ministre, vous vérifierez peut-être ce point avec vos collaborateurs. Auparavant, les associations et entreprises de services à la personne bénéficiaient, pour l'ensemble de leurs personnels, y compris les secrétaires et le directeur, de l'exonération de charges sociales. Vous avez supprimé, l'année dernière, l'exonération de charges sociales, non pas, je le répète, pour ceux qui vont travailler chez les personnes, mais pour ceux qui sont dans les têtes de réseaux – ADMR, par exemple. Les associations sont donc aujourd'hui dans des situations financières extrêmement difficiles. Et quel est le résultat ? C'est qu'elles se retournent vers les conseils généraux pour qu'ils bouchent les trous que vous avez creusés !