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Intervention de Chantal Brunel

Réunion du 15 novembre 2011 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2012 — Après l'article 41, amendements 569 686

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChantal Brunel :

Cet amendement a pour but d'appeler l'attention du Gouvernement. En effet, c'est un décret qui dresse la liste des activités donnant droit à une déduction fiscale. Si cet amendement est voté ici et au Sénat, c'est de toute de façon le Gouvernement qui devra rédiger le nouveau décret.

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