Intervention de Christian Eckert

Je vous rappelle que la mesure coûte 4 milliards.

Plus grave, vous semblez dire que nous sommes opposés aux emplois de services à domicile. Ce n'est pas vrai, car nous y avons largement contribué. Vous avez, pour votre part, fait exploser les plafonds, ce qui est autre chose – nous en reparlerons tout à l'heure.

Le problème, c'est que, l'année dernière, madame la ministre, le Gouvernement n'a eu aucun scrupule à prendre deux mesures qui pénalisent aujourd'hui fortement les services à domicile. Vous avez, premièrement, supprimé l'abattement de quinze points pour ceux qui déclaraient au réel et non au forfait. Cette mesure contre-productive a, justement, renvoyé vers le travail non déclaré ceux qui étaient, auparavant, déclarés. Deuxièmement, et c'est pire, vous avez supprimé l'exonération de charges sociales pour les entreprises et les associations qui pilotent ce genre de services. Il n'y a qu'à voir, aujourd'hui, dans quelle situation se trouvent ces entreprises, qui sont très lourdement pénalisées, parce que vous les avez renvoyées aux allégements Fillon alors qu'elles étaient auparavant totalement exonérées ! Je ne parle pas seulement des salariés qui travaillent à domicile, mais je vise ici également le personnel de ces associations. Je connais le problème aussi bien que vous, puisque, encore une fois, je rapporte, avec Chantal Brunel, les crédits de la mission « Travail et emploi » depuis plusieurs années. J'ajoute que, dans un premier temps, l'Assemblée n'avait pas voté cette suppression. C'est une deuxième délibération qui a conduit à supprimer ce que nous avions construit ensemble. C'est ce que vous osez encore appeler la coproduction législative ! M. Baroin et M. le rapporteur général s'en souviennent !

Madame la ministre, vos arguments ne tiennent pas. Comment allez-vous expliquer que l'on puisse se payer du coaching à domicile, du stretching à domicile, des soins esthétiques à domicile en défiscalisant, alors que vous avez pénalisé, par la décision que vous avez prise l'année dernière, les associations têtes de réseaux, qui, aujourd'hui, ont des coûts considérables…