Intervention de Charles de Courson

Il est vrai que l'on peut encore perfectionner le dispositif. Il conviendrait, par conséquent, de discuter d'un amendement bien peaufiné avec les services de la commission dans le cadre du collectif budgétaire. Il pourra alors, je le pense, être voté à une très large majorité. Je trouve dommage que le Gouvernement ne soit pas plus ouvert, car il existe tout de même un certain nombre de dérapages, ce qui doit nous amener à recentrer quelque peu ce dispositif.