Intervention de Hervé Mariton

J'approuve la position de Mme la ministre.

Pour la énième fois, nous avons un débat sur ce sujet, mais on voit bien que, culturellement, notre pays n'avance pas si vite que cela sur la légitimité des services à la personne et de la politique fiscale qui va avec.

Je suis de ceux qui pensent que les services à la personne sont légitimes et que, dans l'esprit de ce que vient de dire la ministre, une bonne réponse fiscale est intelligente.

J'appelle l'attention sur la rédaction de l'amendement de Mme Brunel qui, par l'emploi du féminin pour le mot « liées », a exclu de fait les cours à domicile du dispositif fiscal des services à la personne. Car « liées à l'assistance informatique » étant au féminin, cela s'applique aux activités de services à domicile. Cela veut dire que l'amendement de Mme Brunel exclut les activités de services à domicile liées à l'assistance informatique, mais aussi les cours à domicile, arrivant en réalité au même dispositif que celui proposé par l'amendement de nos collègues socialistes.