Intervention de Christian Eckert

Mon amendement va dans le même sens que celui de Mme Brunel, à une nuance près, en effet : il exclut le soutien scolaire du champ de la disposition.

Il y a un an ou deux, la Cour des comptes avait souligné, dans l'un de ses rapports, le dévoiement de la mesure. Je me souviens avoir entendu parler de cours de claquettes ou de coaching à domicile, qui étaient utilisés pour réduire ses impôts ! Cela choque non seulement nos concitoyens, mais aussi, je crois, l'ensemble des députés dans cet hémicycle.

En outre – nous aurons l'occasion d'en reparler lors de l'examen d'un autre amendement –, cette mesure profite beaucoup aux contribuables les plus fortunés. En effet, 10 % de nos concitoyens bénéficient de plus des deux tiers des déductions fiscales. Cela montre qu'au-delà de ce qui apparaît nécessaire, comme la garde d'enfants à domicile, les soins ou les services aux personnes âgées, il y a bien eu un dévoiement de la mesure par rapport à son esprit initial. Cela mérite d'être corrigé.

S'agissant, enfin, du soutien scolaire et des cours à domicile, l'Assemblée avait voté, l'an dernier, leur exclusion du dispositif. Mais cette disposition n'avait pas résisté à la seconde délibération demandée par le Gouvernement. Nous avions tous été choqués par certaines publicités : Acadomia, par exemple, s'engageait à rembourser les parents si leur enfant n'avait pas son baccalauréat. Mais dans ce cas, la déduction fiscale, elle, n'était pas remboursée !

Cela fait deux ou trois ans que nous rapportons ensemble, avec Mme Brunel, les crédits de la mission « Travail et emploi », et notre attention a souvent été appelée sur ce point. Nous discuterons, dans un amendement ultérieur, des plafonds de déduction. En attendant, notre proposition pourrait faire consensus dans notre assemblée.