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Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 15 novembre 2011 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2012 — Après l'article 41, amendement 737

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Favorable à cet amendement que nous avons adopté l'an dernier, mais qui n'a malheureusement pas survécu à son examen en commission mixte paritaire. Cette fois, il nous faut vraiment l'adopter définitivement.

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