Intervention de Michel Bouvard

Je comprends la position de principe du Gouvernement : elle est très cohérente par rapport à la problématique des niches et de la défiscalisation. Mais, en l'occurrence, nous travaillons dans le cadre d'un dispositif existant, avec la volonté de traiter un véritable problème. Tout le monde sait que les apports en capital pour les entreprises se sont réduits, que les levées de fonds des fonds d'investissement se sont ralenties. La meilleure preuve en est que la part des groupes publics dans ces levées de fonds est de plus en plus importante. On sait que des contraintes existent par ailleurs vis-à-vis des assurances, avec Solvency, ou vis-à-vis des banques, et que la situation ne va sans doute pas s'améliorer du jour au lendemain.

La question est de savoir s'il est souhaitable de détourner une partie des ressources privées vers les politiques d'amorçage, ou s'il faut s'en tenir au principe de fond et ne pas toucher aux dispositifs de défiscalisation existants, en ayant pour seul objectif de les réduire en volume sans en créer de nouveaux.