Intervention de Valérie Pecresse

Le Gouvernement est bien conscient que la phase d'amorçage est la plus délicate, celle où, comme l'a très bien dit le rapporteur général, une entreprise doit avoir le maximum de levées de fonds. Cependant, nous ne disposons d'aucune étude d'impact sur les conséquences que ce recentrage sur l'amorçage pourrait avoir pour les PME plus anciennes, qu'il exclurait du dispositif. Il n'est pas dit que ce serait indolore pour elles, nous ne sommes pas sûrs qu'elles n'aient pas, elles aussi, besoin de ce dispositif et qu'elles ne pâtiraient pas de ce recentrage.

Il est un autre argument, plus dirimant. En recentrant ce dispositif, on le concentre sur quelques ménages beaucoup plus fortunés, qui vont encore bénéficier d'une niche à l'impôt sur le revenu. Il me semble que le Nouveau Centre, comme le Gouvernement et la commission, souhaite au contraire éviter ces effets d'aubaine extrêmement puissants pour des très hauts revenus. Le Gouvernement est donc défavorable aux deux amendements.