Intervention de Charles de Courson

Cela fait plusieurs années que nous avons en commission ce débat qui concerne le dispositif Madelin destiné à encourager l'investissement dans les petites et moyennes entreprises. Certains considèrent en effet que le dispositif n'est pas bien ciblé, qu'il faut augmenter les plafonds et concentrer cette incitation fiscale sur les PME en plein développement. Le rapporteur général a donné un avis favorable à cette idée, à condition que la mesure soit redéployée au sein des niches fiscales concernant l'encouragement à l'investissement dans les entreprises. Il s'agirait donc de diviser le Madelin par deux : l'économie ainsi réalisée permettrait d'augmenter les plafonds pour les entreprises intermédiaires. En réduisant le plafond d'investissement, qui passerait de 20 000 à 10 000 euros pour un célibataire et de 40 000 à 20 000 euros pour un couple, on pourrait doubler les plafonds pour les entreprises intermédiaires.

Quant à l'amendement n° 740 , je me propose de le retirer. En effet, le rapporteur général était d'accord avec notre idée pourvu qu'elle s'accompagne d'un redéploiement par réduction du Madelin. Or l'amendement n° 740 envisage de doubler les plafonds, mais ne finance pas le dispositif de la même façon. À moins que le rapporteur général n'ait une conception différente, il me semble que l'amendement n° 644 est préférable au n° 740.

(L'amendement n° 740 est retiré.)