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Intervention de Louis Giscard d'Estaing

Réunion du 15 novembre 2011 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2012 — Après l'article 41, amendements 642 644 740

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLouis Giscard d'Estaing, président :

Je suis saisi de trois amendements, nos 642 , 644 et 740 , pouvant être soumis à une discussion commune.

La parole est à M. Michel Bouvard, pour soutenir l'amendement n° 642 .

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