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Intervention de Aurélie Filippetti

Réunion du 15 novembre 2011 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2012 — Après l'article 41, amendement 699

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAurélie Filippetti :

Monsieur le rapporteur général, ce ne sont ni mes penchants littéraires ni mon goût pour le poker qui m'amènent à proposer cette formulation : je me contente de reprendre la jurisprudence du tribunal administratif de Clermont-Ferrand. La méthode du faisceau d'indices – la fréquence des gains liés au poker, leur prééminence sur les autres sources de revenus – est bien le seul moyen de faire la différence entre les joueurs professionnels et les joueurs du dimanche ; elle est d'ailleurs reprise dans le rapport qu'a remis le Gouvernement.

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