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Intervention de Marylise Lebranchu

Réunion du 5 mai 2009 à 21h30
Protection de la création sur internet — Article 2, amendement 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarylise Lebranchu :

Chaque adresse IP aurait ainsi pu être dotée de trente points, le titulaire en perdant deux ici, deux là, jusqu'à ne plus en avoir du tout.

En l'occurrence, vous démontrez au banc, avec le soutien du rapporteur que le président de la commission des lois n'a pas contredit,…

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