Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 15 novembre 2011 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2012 — Après l'article 41, amendement 699
Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Comme l'a dit Mme Filippetti, la commission a examiné cet amendement avec une grande sympathie. Mais notre collègue n'ayant pas une habitude régulière du poker, nous lui avons fait observer que son amendement était un peu littéraire. Dans le domaine de la fiscalité, certains mots méritent d'être précisés. Je pense par exemple aux gains « réguliers », ou encore à la participation « habituelle ».
Or, entre-temps, nous avons découvert qu'il existait un statut des joueurs de bridge. Notre collègue Louis Giscard d'Estaing a fait une observation très judicieuse en suggérant de créer une sorte de statut au sein du régime applicable aux bénéfices non commerciaux.
C'est dans cette direction qu'il faudrait poursuivre la réflexion. Nous avons le temps de trouver une solution d'ici au collectif, madame Filippetti. Dans sa rédaction actuelle, l'amendement est trop imprécis.
