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Intervention de Christian Eckert

Réunion du 15 novembre 2011 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2012 — Après l'article 41, amendement 726

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Eckert :

Monsieur le président, madame la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, monsieur le rapporteur général, vous observerez que cet amendement est parfaitement équilibré financièrement. Il se traduit même par un gain pour le budget de l'État, ce qui, par les temps qui courent, n'est pas négligeable.

Il propose deux dispositions. La première tend à supprimer la défiscalisation des heures supplémentaires et la deuxième à majorer la prime pour l'emploi, qui est un encouragement à l'activité.

À l'heure où le chômage explose – les chiffres le montrent, le mois dernier le chômage a encore augmenté de façon considérable –, nous proposons de supprimer la défiscalisation des heures supplémentaires, mesure que la France est la seule à appliquer. Vous avez inventé une véritable machine à détruire des emplois.

En outre, vous mettez régulièrement en avant le fait que la défiscalisation des heures supplémentaires se traduit par un gain pour les salariés. Mais celui-ci est assez modeste quand on le ramène au mois plutôt qu'à l'année.

Enfin, la suppression de la défiscalisation des heures supplémentaires pourrait nous donner les moyens de financer une augmentation de la prime pour l'emploi, laquelle n'a pas été revalorisée depuis plusieurs années.

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