Prochaine séance, mardi 15 novembre 2011 à neuf heures trente :
Suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2012 :
Articles non rattachés (suite).
La séance est levée.
(La séance est levée, le mardi 15 novembre, à zéro heure quarante.)
Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale,
Nicolas Véron