Intervention de Hervé Mariton

Ce débat est intéressant. Il montre que lorsque nous réviserons d'autres dispositifs fiscaux, il nous faudra être tout aussi attentifs à la continuité et au bon « atterrissage » des opérations.

Nous sommes un certain nombre – disons les choses comme elles sont – à être acteurs au titre de nos différentes responsabilités du montage de ces opérations, ce qui nous rend très sensibles à leur continuité.

J'en tire trois enseignements.

Premièrement, lorsque nous prenons des dispositions fiscales qui concernent des acteurs économiques plus éloignés de nos identités propres, ce souci de continuité doit également nous inspirer. Cela ressort à l'évidence de ce débat, tant au regard du temps que nous y consacrons qu'au regard de l'enjeu.

Deuxièmement, les propos de notre collègue Joël Giraud montrent combien tout un secteur d'activité est totalement dépendant de l'argent public. Sans doute cela peut-il cesser à un moment, sinon les difficultés financières de notre pays ne s'arrêteront jamais.

Troisièmement, autant je suis d'accord avec la logique d'opération décrite par Michel Bouvard, qui paraît très juste et très cohérente, autant je partage l'exigence de continuité qu'évoquait M. le rapporteur général, afin d'éviter qu'un trou dans le financement ne déstabilise complètement certaines opérations, autant je suis convaincu qu'il faudra définir soigneusement ce qu'est une opération. Je vois assez bien avec quelle commodité un certain nombre d'opérations pourraient être conçues aujourd'hui afin d'introduire une sorte de poursuite conventionnelle du dispositif au-delà du délai raisonnable.

(Le sous-amendement n° 807 n'est pas adopté.)

(Le sous-amendement n° 804 rectifié est adopté.)

(L'amendement n° 769 rectifié , sous-amendé, est adopté.)