Intervention de Sandrine Mazetier

Pour 2010, monsieur Bouvard ! Pour 2011, on l'estime à 55 millions. Il est bon de préciser de quoi on parle pour les députés qui ne sont pas membres de la commission des finances ou pour les citoyens qui nous écoutent.

Telle est la politique menée par cette majorité et ce gouvernement. Il s'agit d'un dispositif d'incitation au locatif. Mais les bénéficiaires du Censi-Bouvard sont des contribuables qui acquièrent un logement pour le mettre en location, un logement qui n'est pas « zoné », donc qui se situe n'importe où en France, y compris là où il n'y a pas de besoins.

C'est un avantage fiscal considérable : 25 % de réduction de l'investissement réalisé avec un plafond de 300 000 euros. Les personnes qui nous écoutent sont pour la plupart très loin de ces montants d'impôt.

Cet avantage fiscal considérable était accordé à des personnes qui faisaient l'acquisition d'un logement dans une résidence avec services, pour étudiants par exemple – mais il ne s'agissait pas de logements du CROUS ou d'aides aux étudiants bénéficiaires de l'APL –, à seule fin de réaliser un investissement très fructueux puisqu'il n'était soumis ni à condition de zone, ni même à condition de loyer.

Ainsi, l'État a dépensé 20 millions d'euros en 2010 et probablement 55 millions en 2011 pour aider des personnes qui avaient de l'argent à réaliser un placement hyperfructueux, sans même que cela profite aux locataires.

C'est l'illustration de vos priorités. Ce ne sont pas les nôtres.