Intervention de Yves Censi

Le sous-amendement de Michel Bouvard se réfère à des ensembles immobiliers et pas simplement à des acquisitions réalisées par un seul individu. Les réhabilitations et rénovations concernent en effet pour la quasi-totalité d'entre elles des résidences. Il a été beaucoup question de résidences de tourisme, mais le rapporteur général a rappelé qu'il s'agissait également de résidences de personnes âgées – les EHPAD – et de résidences étudiantes, sujet que vous connaissez bien, madame la ministre.

Je crains que le sous-amendement de M. le rapporteur général ne concerne pas ces ensembles collectifs et ces groupes d'acquéreurs.