Intervention de Sandrine Mazetier

J'aimerais au moins, madame la ministre, avoir la réponse sur le devenir du dispositif Censi-Bouvard, sans même parler de la transition envisagée pour l'année 2012.

Dans l'unique exposé des motifs de l'amendement n° 769 dans sa version initiale puis dans sa version rectifiée, vous expliquez que puisque le dispositif Scellier disparaît, le Censi-Bouvard, ou Bouvard-Censi, disparaît lui aussi. Est-ce bien le cas ? Et dans ce cas, ces amendements portant sur un article non rattaché, et donc, par définition, sur des exercices ultérieurs à 2012, pourquoi parle-t-on de permis de construire dans certains cas, d'acquisition en VEFA dans d'autres cas, qui portent tantôt sur 2011, tantôt sur 2012 ?

Quant au fond, la suppression du dispositif Censi-Bouvard ne nous dérange pas, au contraire.