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Intervention de Sandrine Mazetier

Réunion du 14 novembre 2011 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2012 — Article 41, amendement 769

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Mazetier :

Pour des non-spécialistes, il est nécessaire de se livrer à un exercice de littérature comparée particulièrement complexe. Entre les différentes versions, initiale et rectifiée, de l'amendement n° 769 du Gouvernement, le sous-amendement de la commission des finances, lui-même rectifié, et celui de M. Bouvard, et alors même que les exposés des motifs ne changent pas, je vous assure que, pour comprendre ce qu'il advient du Censi-Bouvard, il faut être expert.

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