Intervention de Valérie Pecresse

Monsieur le président, si vous me le permettez, je souhaite répondre à M. Nayrou avant de présenter l'amendement. Bien entendu, le Gouvernement est extrêmement attentif à la situation de tous les investisseurs qui ont bénéficié du dispositif Demessine. Nous traiterons au cas par cas chaque situation afin de nous assurer que ce dispositif n'a pas été détourné de son objet.

S'agissant à présent de l'amendement n° 769 rectifié , je voudrais dire à MM. Censi et Bouvard que le dispositif qui porte leur nom a effectivement été un formidable outil pour développer l'immobilier touristique. Nous ne nions évidemment pas son utilité au cours des années passées.

Néanmoins, avec la disparition du dispositif Scellier, le recentrage du prêt à taux zéro et la volonté affichée du rapporteur général de travailler à une politique de l'offre, nous remettons aujourd'hui à plat la politique du logement. Je saisis l'occasion pour dire à René-Paul Victoria que nous aurons également cette discussion sur l'outre-mer, puisque le dispositif Girardin en faveur du logement social a connu une forte croissance et qu'il demeure épargné par la réduction des niches fiscales.

Dès lors, maintenir le dispositif Censi-Bouvard et la défiscalisation reviendrait à refuser de remettre à plat le système et à conserver pour les résidences touristiques un avantage fiscal quelque peu similaire au dispositif Scellier dans son mode de fonctionnement.

Nous vous proposons donc, par cohérence, de supprimer la réduction d'impôt sur les locations meublées non professionnelles, à l'identique de ce qui est prévu pour le dispositif Scellier. La prorogation jusqu'au 31 décembre 2015 serait ainsi supprimée et le champ d'application du taux de réduction d'impôt serait réduit.

Je rappelle néanmoins qu'il y a une différence majeure en termes de fiscalité entre l'investissement dans le locatif meublé non professionnel et dans l'immobilier normal. Lorsque l'on investit dans les résidences touristiques, il est possible de récupérer la TVA à 19,6 %, ce qui représente un avantage considérable pour les investisseurs. Cet avantage sera maintenu, je tiens à le préciser devant la représentation nationale.