Intervention de Michel Bouvard

On a bien compris, au travers des dispositions proposées par le Gouvernement, qu'on s'achemine vers la fin d'un accompagnement par la défiscalisation des résidences de tourisme. Autant je souscris à l'objectif de réduction de la dépense fiscale, autant je considère, je l'ai dit dans la discussion générale, que cette réduction de la dépense fiscale doit se faire selon une approche intelligente, n'allant pas forcément vers un système uniformisé mais prenant en compte les effets produits aussi bien économiquement que fiscalement par la dépense fiscale.

Le dispositif en faveur des résidences de tourisme a permis de construire les capacités d'hébergement de la France et d'en faire la première destination touristique au monde. Aujourd'hui, le secteur touristique est confronté à deux enjeux : la poursuite de la construction de résidences neuves et la rénovation de villages anciens, qui est absolument nécessaire sachant qu'une grande partie du parc touristique français date des années 70. Or ce sont précisément les deux finalités du dispositif.

À cela s'ajoute le fait que ce dispositif, en vitesse de croisière, ne coûte qu'une vingtaine de millions d'euros par an au budget de l'État, même si nous avons eu un pic au cours de l'année 2010, malheureusement déjà redescendu du fait du coup de rabot opéré l'an dernier.

Quels sont les avantages qu'en retire l'État ? D'abord, des créations d'emplois pour la durée des chantiers, de l'ordre d'un emploi pendant un an par logement. Des créations d'emplois pérennes dans le secteur du tourisme : 0,6 emploi par logement en exploitation. De la TVA, c'est-à-dire de la recette fiscale, sur le chiffre d'affaires annuel par logement ; ce chiffre d'affaires, estimé à 30 000 euros annuels par logement et soumis à un taux moyen de TVA de 10 %, fait rentrer 2 700 euros de TVA par an, donc 54 000 euros sur une période de vingt ans. Environ 40 % de ce chiffre d'affaires est réalisé par une clientèle étrangère qui contribue à la balance des paiements pour 12 millions d'euros par millier de logements. On peut ajouter la fiscalité locale : taxes d'urbanisme, contribution économique territoriale, taxe foncière, taxes de séjour.

Aujourd'hui, en termes de fiscalité, ce dispositif rapporte donc plus à l'État qu'il ne lui coûte.

S'agissant enfin de la dépense fiscale elle-même, il existe une contrepartie : ces investisseurs perdent le droit d'amortir le bien immobilier. Il y a donc un retour de fiscalité dans le temps pour l'État.

Comme cela était envisagé lorsque l'échéance était fixée à 2015, j'aurais souhaité que nous puissions peser les avantages et les inconvénients du dispositif afin d'en avoir une appréciation globale, pour les finances de l'État comme pour l'impact touristique. Le tourisme est un secteur créateur d'emplois – il n'en existe plus tant que cela dans notre pays – et il contribue largement à la balance des paiements.

Je conçois que nous adoptions aujourd'hui une mesure d'urgence, mais je tenais à rappeler ces fondamentaux. Par ailleurs, le problème des opérations en cours se pose ; je l'évoquerai lors de l'examen de l'amendement du Gouvernement.