Intervention de Jean-Paul Lecoq

La composante communiste du groupe GDR a déposé un amendement de suppression de cette niche fiscale, qui a été rejeté par les services de l'Assemblée. Nous avons néanmoins des choses à dire.

L'État a le devoir de permettre à tous nos concitoyens de vivre dignement. Cela suppose un droit universel au logement, en priorité pour ceux qui ont des difficultés financières, comme les chômeurs, les jeunes, les travailleurs précaires, qui sont de plus en plus nombreux. Cette niche fiscale, à l'instar du dispositif Scellier, finance le logement privé et ne poursuit aucunement l'objectif prioritaire de loger tout le monde décemment. Elle doit donc, en effet, être supprimée.

En revanche, l'argent récupéré doit être alloué non pas à la réduction des déficits, comme vous vous y engagez, mais à la construction de logements sociaux. Nos amendements avaient pour but de favoriser la construction par les collectivités publiques de logements sociaux, qui permettent de réduire des loyers devenus excessifs du fait de la spéculation immobilière. En d'autres termes, nous vous proposions de jeter les bases d'une politique du logement digne d'une société démocratique, en estimant que le rejet de nos propositions serait la preuve, une fois de plus, que votre politique ne sert pas l'intérêt général mais bel et bien les intérêts particuliers des promoteurs immobiliers, des grands groupes du BTP et de tous les spéculateurs fonciers.

Nos amendements ont été déclarés irrecevables, mais nous tenions à faire valoir ces arguments.