Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 14 novembre 2011 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2012 — Article 40, amendement 514
Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Je signale une petite erreur dans l'amendement, qu'il faudrait corriger : au 3°, il faut lire « les dispositions du 1°B du E » et non pas « les dispositions du 1°A du E ».
(L'amendement n° 514 deuxième rectification, modifié par la suppression du gage, est adopté.)
(L'article 40, amendé, est adopté.)
