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Intervention de René-Paul Victoria

Réunion du 14 novembre 2011 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2012 — Article 40, amendement 459

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRené-Paul Victoria :

Devant la difficulté à faire investir sur des durées aussi longues outre-mer, cet amendement propose de réduire la durée de location imposée à une première période de six ans puis à deux périodes successives possibles de trois ans chacune.

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