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Intervention de Valérie Pecresse

Réunion du 14 novembre 2011 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2012 — Article 40, amendement 799

Valérie Pecresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'état, porte-parole du Gouvernement :

Favorable.

(Le sous-amendement n° 803 est adopté.)

(L'amendement n° 799 , sous-amendé, est adopté.)

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