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Intervention de Valérie Pecresse
Réunion du 14 novembre 2011 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2012 — Article 40, amendements 797 798
Valérie Pecresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'état, porte-parole du Gouvernement :
Suppression du dispositif Scellier, de même que l'amendement suivant.
(L'amendement n° 797 , accepté par la commission, est adopté.)
(L'amendement n° 798 , accepté par la commission, est adopté.)
