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Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 14 novembre 2011 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2012 — Article 40, amendement 621

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Amendement rédactionnel.

(L'amendement n° 621 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)

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