Intervention de Valérie Pecresse
Réunion du 14 novembre 2011 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2012 — Article 40, amendement 795
Valérie Pecresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'état, porte-parole du Gouvernement :
Il s'agit encore d'un amendement relatif à la suppression du dispositif Scellier.
(L'amendement n° 795 , accepté par la commission, est adopté.)
