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Intervention de Michel Bouvard

Réunion du 14 novembre 2011 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2012 — Article 40, amendement 512

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Bouvard :

Je retire le sous-amendement.

(Le sous-amendement n° 777 est retiré.)

(L'amendement n° 512 rectifié , modifié par la suppression du gage, est adopté.)

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