Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Martine Billard

Réunion du 5 mai 2009 à 21h30
Protection de la création sur internet — Article 2, amendement 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartine Billard :

Entre temps, son accès à Internet aura tout de même été coupé : drôle de simplicité !

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion