Intervention de Michel Bouvard

Je vais retirer les amendements nos 667 et 666 , dans un souci de cohérence, je profite de l'occasion qui m'est offerte pour présenter le sous-amendement n° 777 à l'amendement n° 512 rectifié qui vient à la suite. En effet, cet amendement de la commission satisfait en grande partie aux objectifs que je poursuivais.

Les délais d'achèvement prévus par la rédaction initiale de l'article 40 étaient manifestement irréalistes. Les nouveaux points de départ du délai proposés par la commission correspondent mieux à la réalité des chantiers et la prolongation de ce délai est bienvenue.

Je m'interroge cependant, et c'est le but de mon sous-amendement, sur la durée retenue par la commission des finances, qui est de trente mois. Le temps de réalisation de dix-huit à vingt-quatre mois n'est qu'un minimum, dans des conditions optimales qui ne sont malheureusement pas toujours réunies, auquel cas cette durée risque d'être insuffisante, avant tout dans les zones de montagne, où les conditions météorologiques réduisent la période utile pour les chantiers de construction à quelques mois par an et où le délai total de réalisation peut donc être supérieur à celui envisagé par la commission.

En même temps, donc, que je retire les amendements nos 667 et 666 , je propose, par le biais de ce sous-amendement, de porter le délai d'achèvement à trente-six mois.

(Les amendements nos 667 et 666 sont retirés.)