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Intervention de Jean-Paul Lecoq

Réunion du 14 novembre 2011 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2012 — Article 40, amendement 768

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Paul Lecoq :

J'ai toujours du mal à m'avouer d'accord avec un collègue de l'UMP (Exclamations et rires sur les bancs du groupe UMP), mais je pense que les propos de M. Le Fur sont frappés au coin du bon sens.

Je ne partage pas l'enthousiasme du rapporteur général lorsqu'il estime qu'après la mort du dispositif Scellier il faudrait trouver immédiatement le moyen de mobiliser les investisseurs. Sans doute, mais il n'en faut pas moins combattre la spéculation car c'est bien de la bulle spéculative immobilière que nous souffrons dans les zones que nous administrons et c'est elle qui rend tout logement inaccessible.

On oppose souvent logements sociaux et investisseurs. Je suis pour ma part un défenseur de programmes –je n'ai pas attendu vingt ans pour les réaliser dans ma ville – grâce auxquels des investisseurs publics parviennent à réaliser la mixité sociale. L'investisseur propose, dans le même ensemble, des logements à la vente, à la location intermédiaire et à la location sociale. Il revient à la puissance publique d'assurer une telle régulation, car tout ne doit pas tomber entre les mains des spéculateurs immobiliers.

La mort du dispositif Scellier est une bonne chose. Mais les économies réalisées devront être réinjectées en masse dans la construction de logements.

Je partage par ailleurs l'idée qu'il faut mener une bataille pour l'accès au foncier car, même quand, parfois, le SCOT autorise les constructions, les services de l'État se contredisent, les uns autorisant un PLU dans des zones agricoles, le préfet estimant à l'inverse qu'on consomme trop de terres agricoles alors que l'on se situe en agglomération ou à la lisière d'une agglomération. De même, un SCOT nous invite à construire le long des lignes de chemin de fer ou de bus alors que la consommation de terres agricoles nous interdit de le faire…

Il convient par conséquent de corriger certaines absurdités du code de l'urbanisme et de confier à la puissance publique la régulation de la construction de logements.

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