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Intervention de Valérie Pecresse

Réunion du 14 novembre 2011 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2012 — Article 40, amendement 768

Valérie Pecresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'état, porte-parole du Gouvernement :

Madame Mazetier, je vous rappelle la tradition républicaine : lorsqu'un budget a fait l'objet d'un débat en commission élargie, il est présenté ensuite en séance par le ministre du budget. M. Apparu est venu vous présenter son budget en commission élargie.

Je vous précise que c'est à la sagesse de la séance que l'on doit le découpage de l'amendement initial du Gouvernement en plusieurs amendements. Le Gouvernement n'a pas la volonté de cacher quoi que ce soit à la représentation nationale.

Enfin, vous m'avez demandé pourquoi nous n'avions pas déjà décidé, il y a quelques semaines, de supprimer le dispositif Scellier. Initialement, nous avions juste décidé de le « refroidir », c'est-à-dire de le ralentir. Mais nous nous sommes demandé s'il serait encore attractif. Nous prenions le risque de maintenir un dispositif dont l'avantage fiscal aurait été tellement faible qu'il n'aurait plus été intéressant pour les investisseurs. Voilà pourquoi nous avons préféré le supprimer.

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