Intervention de Gilles Carrez

La politique ne doit pas être la même en zone tendue et en zone plus souple. On doit s'adapter. Il est normal que le prêt à taux zéro fonctionne très bien dans les zones rurales ou périurbaines et que le dispositif Scellier intermédiaire soit très utile en zone tendue et beaucoup moins en zone rurale.

Par ailleurs, comme il s'agit d'investissements à long terme, il faut une continuité, une visibilité dans les dispositifs.

Si je suis le premier à me battre contre les niches fiscales abusives, je ne suis pas favorable à ce que l'on retire l'échelle dans le secteur du logement sans prévoir de mesures de déverrouillage. Au fur et à mesure des années, on a complexifié la réglementation en matière de construction de logements. Le code de l'urbanisme est devenu un véritable parcours du combattant, les recours se sont multipliés. Du coup, les opérations mettent des années à aboutir – dans ma commune, il aura fallu vingt ans pour réaliser une opération de 400 logements au pied du RER.

Comme les temps sont durs, on supprime les aides budgétaires et fiscales qui ont permis, vaille que vaille, de mener une politique du logement. On pourrait donc se dire qu'on va déverrouiller l'offre, que l'on va prendre des mesures de simplification de l'urbanisme et lutter contre les recours. Or rien n'est prévu en la matière. Voilà pourquoi je prends le pari que nous allons assister assez rapidement à un véritable effondrement de la construction.

N'oublions pas non plus que, si le dispositif Scellier coûte trop cher sur neuf ans, au moment où il est lancé il rapporte puisque le taux de TVA de 19,6 % s'applique. De même, il est intéressant en termes d'emplois et de maintien de tout un secteur d'activité.

L'expérience montre que, dans la cabine de pilotage de l'État, peu de boutons réagissent assez rapidement. Or la politique du logement fait partie de ces instruments qui réagissent rapidement tout en répondant à un besoin aigu des Français. Madame la ministre, vous qui êtes une élue d'Île-de-France, vous savez bien que le premier problème des Franciliens, c'est le logement.

Je voterai cet amendement, mais je mets en garde le Gouvernement. Tirer l'échelle et faire un saut dans l'inconnu risque de nous réserver des lendemains très difficiles. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et SRC.)