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Intervention de Franck Riester

Réunion du 5 mai 2009 à 21h30
Protection de la création sur internet — Article 2, amendement 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFranck Riester, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Toutefois, tant qu'aucun carton rouge n'a été sorti, vous restez sur le terrain ! C'est au moment où il sera sorti, c'est-à-dire lors de la sanction, que les faits signalés dans les recommandations pourront être contestés.

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