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Intervention de Charles de Courson

Réunion du 14 novembre 2011 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2012 — Article 40

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Il y a, dans l'exposé des motifs de l'amendement n° 768 rectifié , quelque chose que je ne comprends pas. Vous écrivez, madame la ministre : « À titre subsidiaire, le présent amendement porte de vingt-quatre à trente mois le délai d'achèvement des logements s'agissant des investissements acquis en l'état futur d'achèvement ou de ceux que le contribuable fait construire afin de prendre en compte les contraintes de temps et les aléas propres aux constructions neuves. » Mais je ne vois nulle part cette disposition dans le texte de l'amendement.

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