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Intervention de Jean-Yves Le Bouillonnec

Réunion du 14 novembre 2011 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2012 — Article 40

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Yves Le Bouillonnec :

À propos du dispositif Scellier, je voudrais souligner deux points de nature différente.

D'une part, quand il a été mis en place, nous avions suggéré, en tentant d'accompagner cette démarche, qu'il ne puisse être utilisé que dans des territoires ou des zones où les tensions sur le marché du logement étaient fortes.

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