Intervention de Jérôme Cahuzac
Réunion du 14 novembre 2011 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2012 — Avant l'article 40
Jérôme Cahuzac, président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Je voudrais juste demander une précision technique. Madame la ministre, vous nous indiquez que les allocations seront revalorisées en fonction de la croissance, mais le texte de l'amendement ne fait pas explicitement référence à la croissance, il évoque seulement une revalorisation de 1 %.
Il y a deux cas de figure. Si la croissance est finalement supérieure à 1 %, envisagez-vous d'augmenter les allocations rétroactivement par une disposition législative ? Si la croissance est inférieure à 1 %, envisagez-vous de réduire les prestations, par exemple en fin d'année ?
Avant de voter une revalorisation forfaitaire de 1 %, il serait bon que vous nous indiquiez quelles sont vos intentions dans l'hypothèse où la croissance serait soit supérieure, soit inférieure à cet taux.
