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Intervention de Sandrine Mazetier

Réunion du 14 novembre 2011 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2012 — Avant l'article 40

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Mazetier :

Madame Pécresse, vous venez de dire que les dépenses de l'État, si elles n'augmentent pas pour les autres postes, sont en hausse pour celui-ci. Or, dans l'exposé des motifs de votre amendement, vous indiquez : « La sous-indexation des barèmes des aides personnelles au logement permettra de réaliser des économies significatives. Pour l'ensemble des aides personnelles au logement, l'économie serait de l'ordre de 160 millions d'euros ». « Elle se répartira en une diminution des dépenses de l'État de 88 millions d'euros et des dépenses de la branche famille de la sécurité sociale de 72 millions d'euros. ».

Comme vient de le rappeler Jean-Yves Le Bouillonnec, vous expliquiez la semaine dernière que le budget que l'État consacre au logement augmentait pour 2012 de 50 millions, eh bien, cette augmentation, vous venez brutalement de l'annuler par cet amendement. Elle se fond dans la diminution de 160 millions : la diminution totale sera de110 millions.

Encore une fois, ne désincarnons pas ce débat. Qui sera frappé ? L'aide au logement s'adresse à des personnes modestes, à des étudiants dont les familles peinent à payer les études. On parle ici de familles qui occupent un logement social ou un logement qui ouvre droit à l'aide personnalisée au logement. On ne parle pas de personnes assujetties à l'ISF ! Entendons-nous bien là-dessus : qui paye cette facture immédiatement ? Ce sont les personnes modestes : CQFD !

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