Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 14 novembre 2011 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2012 — Avant l'article 40
Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Le montant total de l'APL s'obtient par multiplication du montant unitaire par le nombre total des ayants droit. Ce que modifie l'amendement du Gouvernement, c'est l'indexation du montant unitaire, laquelle portera sur la croissance et non plus sur les prix, soit 1 %.
En revanche, l'assiette des APL varie en fonction du nombre des ayants droit : à la hausse si leur nombre augmente ; à la baisse, s'il diminue. De ce point de vue, rien n'est modifié. Seule l'indexation change.
