Intervention de Jean-Yves Le Bouillonnec

Je suis étonné par les propos que vient de tenir notre rapporteur général, en qui j'ai habituellement grande confiance.

Il m'apparaît important de préciser que l'augmentation du budget du logement, adopté la semaine dernière, a été motivée exclusivement par le fait qu'il fallait tenir compte des besoins attachés à la ligne de l'aide au logement, les 50 millions supplémentaires étant, nous a-t-on expliqué, rendus nécessaires par une augmentation du nombre des bénéficiaires de l'APL.

Le présent amendement entraîne une réduction de cette ligne et implique, monsieur le rapporteur général, une baisse des prestations versées aux particuliers. Il y a en effet plus de bénéficiaires de l'APL en 2010 qu'il n'y en avait 2009 et, chers collègues, il est certain qu'il y en aura plus en 2012 qu'en 2011.

Ainsi nos compatriotes connaîtront une baisse de leur aide au logement non seulement par rapport à ce qu'ils auraient dû percevoir en l'absence de ce nouveau dispositif, mais également par rapport à ce qu'ils ont reçu l'année dernière.

Je rappelle que la seule obligation que le Gouvernement devait respecter était d'augmenter les sommes prévues pour les APL puisqu'il est tenu à leur versement.

Enfin, je précise que la participation de l'État au financement des APL ne représente plus que 46 % du montant total, plus de la moitié des prestations étant financée par les comptes sociaux.

Nous sommes bien confrontés à une baisse effective des prestations.