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Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 14 novembre 2011 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2012 — Avant l'article 40

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

En fait, cet amendement ne vise que les dépenses liées à l'aide au logement qui relèvent du budget de l'État et non celles qui relèvent des comptes sociaux. Il a pour corollaire un amendement que nous examinerons par la suite et qui consistera à diminuer les crédits correspondants à l'aide au logement dans le budget de l'État. Il a donc tout à fait sa place ici.

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