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Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 14 novembre 2011 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2012 — Avant l'article 40

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

J'aimerais apporter des précisions puisque certains de mes collègues s'interrogent sur la place de cet amendement dans l'examen des articles non rattachés.

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