Intervention de Pierre-Alain Muet

Nous sommes profondément choqués par la méthode du Gouvernement. Il vient d'élaborer un nouveau projet de loi de finances rectificative dont nous allons discuter dans quelques semaines, et que fait-il dans le présent projet de loi de finances ? Il intègre des amendements qui correspondent à ce nouveau texte.

Nous en sommes à la discussion des articles non rattachés. En principe, nous devons discuter de mesures qui n'ont pas d'effet sur l'équilibre des finances publiques pour 2012. Or ce n'est pas le cas de celle-ci.

C'est une véritable caricature. Votre projet de loi de finances rectificative, nous le savons bien, consiste à désindexer de multiples prestations, dont les aides au logement, pour les indexer sur la croissance, ce qui est absolument ridicule.